Permis de construire Locaux N° 03407718M0008

Permis de construire n° 03407718M0008 à Clapiers pour 391 m² de locaux, 2 Paul Bonnefoi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 03407718M0008

Demandeur

COMMUNE DE CLAPIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2018 à Clapiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407718M0008 porte sur un projet situé 2 Paul Bonnefoi. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLAPIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA395, CA411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clapiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 608 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

-280 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA395 CA411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 75 m² 316 m² 355 m² 316 m² -280 m² 391 m²
Total 671 m² 75 m² 316 m² 355 m² 316 m² -280 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 671 m² 75 m² 316 m² 355 m² 316 m² -280 m² 391 m²
dont Bureaux 316 m² 75 m² 316 m² 0 m² 316 m² 75 m² 391 m²
dont Entrepôt 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² -355 m² 0 m²
Total locaux 671 m² 75 m² 316 m² 355 m² 316 m² -280 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAPIERS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400773
SIRET
21340077300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLAPIERS (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407718M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Paul Bonnefoi, à Clapiers (34830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAPIERS et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407718M0008, déposé en mairie de Clapiers.

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