Permis de construire n° 03407718M0008 à Clapiers pour 391 m² de locaux, 2 Paul Bonnefoi
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 03407718M0008
Demandeur
COMMUNE DE CLAPIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Clapiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03407718M0008 porte sur un projet situé 2 Paul Bonnefoi. COMMUNE DE CLAPIERS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 316 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 608 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 395, CA 411. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Clapiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 316 m² parmi les 671 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 671 m² à 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 75 m² | 316 m² | 355 m² | 316 m² | -280 m² | 391 m² |
| Total | 671 m² | 75 m² | 316 m² | 355 m² | 316 m² | -280 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 671 m² | 75 m² | 316 m² | 355 m² | 316 m² | -280 m² | 391 m² |
| dont Bureaux | 316 m² | 75 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 75 m² | 391 m² |
| dont Entrepôt | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | -355 m² | 0 m² |
| Total locaux | 671 m² | 75 m² | 316 m² | 355 m² | 316 m² | -280 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLAPIERS, dont l'adresse déclarée est à Clapiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CLAPIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400773
- SIRET
- 21340077300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407718M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |