Permis de construire n° 03407116B0005 à Ceilhes-et-Rocozels pour 1 697 m² de locaux, Rocozels
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 03407116B0005
Demandeur
GAEC BOUISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03407116B0005, délivré le 22 novembre 2016 à Ceilhes-et-Rocozels (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rocozels. La demande émane de GAEC BOUISSAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E81. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceilhes-et-Rocozels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceilhes-et-Rocozels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocozels
Territoires administratifs
- Commune
- Ceilhes-et-Rocozels Code postal 34260 Identifiant INSEE 34071
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
| Total | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUISSAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384113346
- SIRET
- 38411334600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CEILHES-ET-ROCOZELS (34260)
Autres dossiers de GAEC BOUISSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407116B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |