Permis de construire à Ceilhes-et-Rocozels pour 173 m² de locaux - La Gardiole
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 03407113C0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03407113C0003, délivré le 20 juin 2013 à Ceilhes-et-Rocozels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Gardiole, Ceilhes-et-Rocozels (34260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Ceilhes-et-Rocozels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gardiole
Territoire administratif
- Commune
- Ceilhes-et-Rocozels Code postal 34260 Identifiant INSEE 34071
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 716 m² |
| Total | 543 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 543 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEILHES-ET-ROCOZELS (34260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407113C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |