Permis de construire n° 03407114C0001 à Ceilhes-et-Rocozels pour 335 m² de logement, 2 Rue Des Ecureuils
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 03407114C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Ecureuils, le permis de construire n° 03407114C0001 a été délivré le 26 novembre 2014 à Ceilhes-et-Rocozels (Hérault, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB280, AB281. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceilhes-et-Rocozels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ceilhes-et-Rocozels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceilhes-et-Rocozels Code postal 34260 Identifiant INSEE 34071
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 499 m² | 0 m² | 335 m² | 164 m² | 335 m² | -164 m² | 335 m² |
| Total | 499 m² | 0 m² | 335 m² | 164 m² | 335 m² | -164 m² | 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEILHES-ET-ROCOZELS (34260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407114C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |