Permis de construire Logement N° 03406916Z0009

Permis de construire à Cazouls-lès-Béziers pour 169 m² de logement - Chemin De L'enclos

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 03406916Z0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03406916Z0009, délivré le 28 avril 2016 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'enclos, Cazouls-lès-Béziers (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 338 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total 338 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406916Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'enclos, Cazouls-lès-Béziers (34370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406916Z0009, instruit par la commune de Cazouls-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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