Permis de construire Mixte N° 03406916Z0004

Permis de construire n° 03406916Z0004 à Cazouls-lès-Béziers pour 251 m² de logement et locaux, 12 Rue Barbes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 03406916Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03406916Z0004 a été délivré le 11 avril 2016 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Barbes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 101 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-lès-Béziers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 150 m² 0 m² 38 m² 0 m² 112 m² 402 m²
Locaux 156 m² 101 m² 0 m² 55 m² 0 m² 46 m² 202 m²
Total 446 m² 251 m² 0 m² 93 m² 0 m² 158 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 101 m² 0 m² 55 m² 0 m² 46 m² 202 m²
dont Entrepôt 156 m² 101 m² 0 m² 55 m² 0 m² 46 m² 202 m²
Total locaux 156 m² 101 m² 0 m² 55 m² 0 m² 46 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406916Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Barbes, à Cazouls-lès-Béziers (34370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406916Z0004, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

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