Permis de construire Mixte N° 03406916Z0010

Permis de construire n° 03406916Z0010 à Cazouls-lès-Béziers pour 530 m² de logement et locaux, Rue Jean Bart

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 03406916Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Bart, le permis de construire n° 03406916Z0010 a été délivré le 17 mai 2016 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 398 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3637. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-lès-Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
17/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 398 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 796 m²
Total 398 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 398 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 796 m²
Total locaux 398 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406916Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Bart, à Cazouls-lès-Béziers (34370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 17 août 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 398 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406916Z0010, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

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