Permis de construire à Cazouls-lès-Béziers pour 167 m² de logement - Av Jean Jaures
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 03406914Z0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03406914Z0009, délivré le 11 juin 2014 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Jean Jaures, Cazouls-lès-Béziers (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 227 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 167 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 167 m² | 13 m² | 167 m² | 0 m² | 287 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406914Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |