Permis de construire à Cazouls-lès-Béziers pour 111 m² de locaux - College Jules Ferry
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 03406914Z0016
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
Cette page présente le permis de construire n° 03406914Z0016, délivré le 29 septembre 2014 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé College Jules Ferry, Cazouls-lès-Béziers (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1252, B2189, B3222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 322 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 4 433 m² |
| Total | 4 322 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 4 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 322 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 4 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223400011
- SIRET
- 22340001100076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406914Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |