Permis de construire Locaux N° 03406913Z0013

Permis de construire n° 03406913Z0013 à Cazouls-lès-Béziers pour 277 m² de locaux, 5Ter Chem Du Pont

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 03406913Z0013

Demandeur

SCI WR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03406913Z0013 a été délivré le 18 décembre 2013 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5Ter Chem Du Pont. La demande émane de SCI WR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3592, B2450. Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazouls-lès-Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3592 B2450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793617069
SIRET
79361706900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406913Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5Ter Chem Du Pont, à Cazouls-lès-Béziers (34370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WR et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406913Z0013, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cazouls-lès-Béziers

Autres types d'autorisations à Cazouls-lès-Béziers