Permis de construire Locaux N° 03406913Z0008

Permis de construire à Cazouls-lès-Béziers pour 541 m² de locaux - Za Saint Julien

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 03406913Z0008

Demandeur

UNIMAG

Cette page présente le permis de construire n° 03406913Z0008, délivré le 7 octobre 2013 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Za Saint Julien, Cazouls-lès-Béziers (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIMAG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 884 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

541 m²

Surface totale après

541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
10/04/2014
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2014

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m²
Total 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIMAG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491485348
SIRET
49148534800016
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406913Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 10/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Saint Julien, Cazouls-lès-Béziers (34370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIMAG et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406913Z0008, instruit par la commune de Cazouls-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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