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Permis de construire Locaux N° 03406913Z0012

Permis de construire à Cazouls-lès-Béziers pour 451 m² de locaux - Place De Serignac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De Serignac, Cazouls-lès-Béziers (34370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406913Z0012, instruit par la commune de Cazouls-lès-Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 03406913Z0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03406913Z0012, délivré le 22 octobre 2013 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Place De Serignac, Cazouls-lès-Béziers (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en entrepôt, 432 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1759, B1978, B1977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 413 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2014.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2014

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1759 B1978 B1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De Serignac

Territoire administratif

Commune: Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Total	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	19 m²	19 m²	19 m²
Équipements publics	432 m²	432 m²	432 m²
Total locaux	451 m²	451 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03406913Z0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De Serignac, Cazouls-lès-Béziers (34370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406913Z0012, instruit par la commune de Cazouls-lès-Béziers.

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