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Permis de construire Locaux N° 03406913Z0021

Permis de construire à Cazouls-lès-Béziers pour 1 468 m² de locaux - Rte De Beziers Zae Saint Julien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Beziers Zae Saint Julien, Cazouls-lès-Béziers (34370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONDORCET et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406913Z0021, instruit par la commune de Cazouls-lès-Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 03406913Z0021

Demandeur

CONDORCET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03406913Z0021, délivré le 10 mars 2014 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte De Beziers Zae Saint Julien, Cazouls-lès-Béziers (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONDORCET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 468 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1368, D1367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

2 936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1368 D1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Saint Julien

Territoire administratif

Commune: Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 468 m²	1 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 468 m²	2 936 m²
Total	1 468 m²	1 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 468 m²	2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 468 m²	1 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 468 m²	2 936 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONDORCET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420044067
SIRET: 42004406700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03406913Z0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Beziers Zae Saint Julien, Cazouls-lès-Béziers (34370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONDORCET et accordé le 10 mars 2014.

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