Permis de construire n° 03406622C0007 à Cazevieille pour 1 165 m² de locaux, La Figarede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 octobre 2022
Dossier PC n° 03406622C0007
Demandeur
LA CHOUETTE DU CHAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2022 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406622C0007 porte sur un projet situé La Figarede. LA CHOUETTE DU CHAI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 1 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 497, B 75, B 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Cazevieille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Figarede
Territoires administratifs
- Commune
- Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 165 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 926 m² à 2 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 091 m² |
| Total | 926 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 926 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 091 m² |
| Total locaux | 926 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CHOUETTE DU CHAI, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Gély-du-Fesc. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LA CHOUETTE DU CHAI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809130370
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)
Autres dossiers de LA CHOUETTE DU CHAI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406622C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 497, B 75, B 76 à Cazevieille (34270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.