Permis de construire Locaux N° 03406622C0007

Permis de construire à Cazevieille pour 1 165 m² de locaux - La Figarede

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 03406622C0007

Demandeur

LA CHOUETTE DU CHAI

Cette page présente le permis de construire n° 03406622C0007, délivré le 26 octobre 2022 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Figarede, Cazevieille (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHOUETTE DU CHAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B497, B75, B76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 885 501 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cazevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B497 B75 B76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Figarede

Territoire administratif

Commune
Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 2 091 m²
Total 926 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 926 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 2 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHOUETTE DU CHAI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
809130370
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406622C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Figarede, Cazevieille (34270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHOUETTE DU CHAI et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406622C0007, instruit par la commune de Cazevieille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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