Permis de construire Locaux N° 03406622C0007

Permis de construire n° 03406622C0007 à Cazevieille pour 1 165 m² de locaux, La Figarede

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 octobre 2022

Dossier PC n° 03406622C0007

Demandeur

LA CHOUETTE DU CHAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2022 à Cazevieille (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406622C0007 porte sur un projet situé La Figarede. LA CHOUETTE DU CHAI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 1 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 497, B 75, B 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Cazevieille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 885 501 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cazevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 497 B 75 B 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Figarede

Territoires administratifs

Commune
Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 165 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 926 m² à 2 091 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 2 091 m²
Total 926 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 926 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 2 091 m²
Total locaux 926 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 2 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CHOUETTE DU CHAI, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Gély-du-Fesc. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LA CHOUETTE DU CHAI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
809130370
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)

Autres dossiers de LA CHOUETTE DU CHAI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406622C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 497, B 75, B 76 à Cazevieille (34270)

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