Permis de construire Locaux N° 03406621C0008

Permis de construire n° 03406621C0008 à Cazevieille pour 198 m² de locaux, Mas De La Draille

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 03406621C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De La Draille, le permis de construire n° 03406621C0008 a été délivré le 22 octobre 2021 à Cazevieille (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C101, C102. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazevieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 360 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C101 C102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De La Draille

Territoires administratifs

Commune
Cazevieille Code postal 34270 Identifiant INSEE 34066
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZEVIEILLE (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406621C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mas De La Draille, à Cazevieille (34270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406621C0008, déposé en mairie de Cazevieille.

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