Permis de construire n° 03406422C0010 au Caylar pour 88 m² de locaux, Lotissement Les Rocailles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 03406422C0010
Demandeur
SCI DES HALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Les Rocailles, le permis de construire n° 03406422C0010 a été délivré le 31 janvier 2023 au Caylar (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DES HALLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caylar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2026.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/07/2026
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet au Caylar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Rocailles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Caylar Code postal 34520 Identifiant INSEE 34064
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 318 m² |
| Total | 230 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 318 m² |
| Total locaux | 230 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HALLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447897430
- SIRET
- 44789743000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520)
Autres dossiers de SCI DES HALLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406422C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |