Permis de construire n° 03406422C0010 au Caylar pour 88 m² de locaux, Lotissement Les Rocailles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 03406422C0010
Demandeur
SCI DES HALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03406422C0010 a été délivré le 31 janvier 2023 au Caylar (Hérault, Occitanie), à l'adresse Lotissement Les Rocailles. SCI DES HALLES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 619 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 749. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue du Caylar compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/07/2026
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet au Caylar
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 749. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caylar.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Rocailles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Caylar Code postal 34520 Identifiant INSEE 34064
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 619 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 230 m² à 318 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 318 m² |
| Total | 230 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 318 m² |
| Total locaux | 230 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES HALLES, dont l'adresse déclarée est à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DES HALLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447897430
- SIRET
- 44789743000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520)
Autres dossiers de SCI DES HALLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406422C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 749 au Caylar (34520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.