Permis de construire n° 03406420C0001 au Caylar pour 451 m² de locaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 juin 2020
Dossier PC n° 03406420C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03406420C0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 au Caylar (Hérault, Occitanie).
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane de environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 749. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue du Caylar compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Décision
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Caylar
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 749. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caylar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Caylar Code postal 34520 Identifiant INSEE 34064
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 451 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 451 m² de commerce et activités de service (dont 451 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 250 m² à 701 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 701 m² |
| Total | 250 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 701 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total locaux | 250 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 701 m² |
Ce dossier prévoyait 451 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VACQUERIE (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 749 au Caylar (34520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.