Permis de construire n° 03406422C0008 au Caylar pour 265 m² de locaux, 10 Lotissement Les Rocailles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 03406422C0008
Demandeur
BIG LE CAYLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Lotissement Les Rocailles, le permis de construire n° 03406422C0008 a été délivré le 5 mai 2023 au Caylar (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par BIG LE CAYLAR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB777. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caylar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Caylar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Rocailles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Caylar Code postal 34520 Identifiant INSEE 34064
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIG LE CAYLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913096814
- SIRET
- 91309681400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AIGUES MORTES (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406422C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |