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Permis de construire Mixte N° 03405723M0034

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 5 294 m² de logement et locaux - Rue Archimede - Lot 16 A - Zac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 191 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Archimede - Lot 16 A - Zac, Castelnau-le-Lez (34170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordé le 18 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 184 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405723M0034, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 03405723M0034

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03405723M0034, délivré le 18 avril 2024 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Archimede - Lot 16 A - Zac, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 191 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T3, 27 T4, 2 T5, dont 65 en locatif social. La surface se répartit entre 5 184 m² d'habitation et 110 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 191 m²

Surface créée

5 294 m²

Variation nette

+5 294 m²

Surface totale après

5 294 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	76 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 184 m²	5 184 m²	5 184 m²
Locaux	110 m²	110 m²	110 m²
Total	5 294 m²	5 294 m²	5 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	76
Logements collectifs	76
Collectifs hors résidence	76

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	24	27	2	-	53
-	-	45,3 %	50,9 %	3,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	65
Accession sociale (hors PTZ)	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 351808977
SIRET: 35180897700034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405723M0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 191 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Archimede - Lot 16 A - Zac, Castelnau-le-Lez (34170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordé le 18 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 24 T3, 27 T4, 2 T5, dont 65 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 184 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405723M0034, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

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Typologies des logements créés

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