Permis de construire Logement N° 03405723M0013

Permis de construire n° 03405723M0013 à Castelnau-le-Lez pour 498 m² de logement, 8 Chemi Des Chenes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 03405723M0013

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405723M0013 a été délivré le 14 juin 2023 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Chemi Des Chenes. FRANCE BEGUINAGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale logement.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 411 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

498 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Locaux 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² -498 m² 64 m²
Total 562 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 562 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 - - - 9
- 77,8 % 22,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840248777
SIRET
84024877700020
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405723M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemi Des Chenes, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE BEGUINAGES et accordée le 14 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405723M0013, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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