Permis de construire Logement N° 03405722M0056

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 820 m² de logement - 2 Rue Des Tulipes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 03405722M0056

Demandeur

LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03405722M0056, délivré le 24 mai 2023 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Tulipes, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

820 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 820 m² 0 m² 200 m² 0 m² 620 m² 820 m²
Total 200 m² 820 m² 0 m² 200 m² 0 m² 620 m² 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 7 - - - 17
17,6 % 41,2 % 41,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827761115
SIRET
82776111500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405722M0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Tulipes, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405722M0056, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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