Permis de construire Logement N° 03405720M0114

Permis de construire n° 03405720M0114 à Castelnau-le-Lez pour 818 m² de logement, 32/34 Avenu Aristide Briand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 03405720M0114

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405720M0114 a été délivré le 31 mars 2021 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 32/34 Avenu Aristide Briand. Le demandeur déclaré est SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA176, BA34. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA176 BA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 818 m² 0 m² 130 m² 0 m² 688 m² 818 m²
Total 130 m² 818 m² 0 m² 130 m² 0 m² 688 m² 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 2 1 - 12
- 16,7 % 58,3 % 16,7 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479162117
SIRET
47916211700051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405720M0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32/34 Avenu Aristide Briand, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES et accordée le 31 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405720M0114, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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