Permis de construire Logement N° 03405723M0031

Permis de construire n° 03405723M0031 à Castelnau-le-Lez pour 709 m² de logement, 26 Avenu Aristide Briand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 03405723M0031

Demandeur

LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Avenu Aristide Briand, le permis de construire n° 03405723M0031 a été délivré le 17 janvier 2024 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). La demande émane de LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 709 m² 0 m² 180 m² 0 m² 529 m² 709 m²
Total 180 m² 709 m² 0 m² 180 m² 0 m² 529 m² 709 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 5 - - - 16
31,3 % 37,5 % 31,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827761115
SIRET
82776111500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405723M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Avenu Aristide Briand, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER et accordé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405723M0031, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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