Permis de construire Logement N° 03405720M0039

Permis de construire n° 03405720M0039 à Castelnau-le-Lez pour 5 948 m² de logement, Zac Eureka - Lot23A

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 03405720M0039

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2020 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405720M0039 porte sur un projet situé Zac Eureka - Lot23A. SOGEPROM SUD REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 43 T3, 8 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

48 066 m²

Surface créée

5 948 m²

Variation nette

+5 948 m²

Surface totale après

5 948 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 948 m² 5 948 m²
Total 0 m² 5 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 948 m² 5 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 43 8 4 - 85
4,7 % 30,6 % 50,6 % 9,4 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405720M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 066 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Eureka - Lot23A, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordée le 3 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 43 T3, 8 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405720M0039, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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