Permis de construire Logement N° 03405720M0039

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 5 948 m² de logement - Zac Eureka - Lot23A

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 03405720M0039

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03405720M0039, délivré le 3 septembre 2020 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Eureka - Lot23A, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 43 T3, 8 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

48 066 m²

Surface créée

5 948 m²

Variation nette

+5 948 m²

Surface totale après

5 948 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 948 m² 5 948 m²
Total 0 m² 5 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 948 m² 5 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 43 8 4 - 85
4,7 % 30,6 % 50,6 % 9,4 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405720M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Eureka - Lot23A, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordé le 3 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 43 T3, 8 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405720M0039, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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