Permis de construire Mixte N° 03405719M0098

Permis de construire n° 03405719M0098 à Castelnau-le-Lez pour 1 713 m² de logement et locaux, 1260 Avenu De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 03405719M0098

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405719M0098 a été délivré le 29 juin 2020 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1260 Avenu De L'europe. Le projet est porté par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 4 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 1 614 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

1 713 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 713 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Locaux 650 m² 99 m² 0 m² 650 m² 0 m² -551 m² 99 m²
Total 650 m² 1 713 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 063 m² 1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 99 m² 0 m² 650 m² 0 m² -551 m² 99 m²
Total locaux 650 m² 99 m² 0 m² 650 m² 0 m² -551 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 4 7 - - 30
3,3 % 60,0 % 13,3 % 23,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532818085
SIRET
53281808500021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405719M0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1260 Avenu De L'europe, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 29 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 4 T3 et 7 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 614 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405719M0098, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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