Permis de construire Mixte N° 03405719M0045

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 6 582 m² de logement et locaux - 1812- Avenu De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 03405719M0045

Demandeur

CASTELNAU AVENUE DE L'EUROPE 2020

Cette page présente le permis de construire n° 03405719M0045, délivré le 24 juin 2020 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1812- Avenu De L'europe, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTELNAU AVENUE DE L'EUROPE 2020. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 582 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 900 m² d'habitation et 682 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR173, AR172, AR144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

6 582 m²

Variation nette

+5 717 m²

Surface totale après

6 582 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
19/07/2021
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR173 AR172 AR144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 900 m² 5 900 m²
Locaux 865 m² 682 m² 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 682 m²
Total 865 m² 6 582 m² 0 m² 865 m² 0 m² 5 717 m² 6 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 865 m² 682 m² 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELNAU AVENUE DE L'EUROPE 2020

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
883957557
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405719M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 582 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1812- Avenu De L'europe, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTELNAU AVENUE DE L'EUROPE 2020 et accordé le 24 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 900 m² d'habitation et 682 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405719M0045, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-le-Lez

Autres types d'autorisations à Castelnau-le-Lez