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Permis de construire Mixte N° 03405719M0096

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 4 942 m² de logement et locaux - 820 Route De Nimes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 820 Route De Nimes, Castelnau-le-Lez (34170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 7 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 702 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405719M0096, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 03405719M0096

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03405719M0096, délivré le 7 juillet 2020 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 820 Route De Nimes, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 28 T2, 26 T3, 12 T4, 3 T5, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 4 702 m² d'habitation et 240 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 258 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

4 942 m²

Variation nette

+4 442 m²

Surface totale après

4 942 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	76 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 702 m²	0 m²	4 702 m²	4 702 m²
Locaux	500 m²	240 m²	500 m²	0 m²	240 m²
Total	500 m²	4 942 m²	500 m²	4 442 m²	4 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	500 m²	240 m²	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	76
Logements collectifs	76
Collectifs hors résidence	76

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	28	26	12	3	-	76
9,2 %	36,8 %	34,2 %	15,8 %	3,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600522
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405719M0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 820 Route De Nimes, Castelnau-le-Lez (34170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 7 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 28 T2, 26 T3, 12 T4, 3 T5, dont 16 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 702 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405719M0096, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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