Permis de construire Mixte N° 03405722M0025

Permis de construire n° 03405722M0025 à Castelnau-le-Lez pour 1 429 m² de logement et locaux, 976 Avenu De L Europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 03405722M0025

Demandeur

KORDIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405722M0025, délivré le 24 août 2022 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 976 Avenu De L Europe. Le dossier a été déposé par KORDIANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 189 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS241, AS240, AS239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

1 429 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS241 AS240 AS239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 655 m² 1 189 m² 0 m² 655 m² 0 m² 534 m² 1 189 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 655 m² 1 429 m² 0 m² 655 m² 0 m² 774 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 2 - - 21
- 47,6 % 42,9 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KORDIANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878761055
SIRET
87876105500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT AUNES (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405722M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 976 Avenu De L Europe, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KORDIANCE et accordée le 24 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 189 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405722M0025, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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