Permis de construire Mixte N° 03405714M0039

Permis de construire n° 03405714M0039 à Castelnau-le-Lez pour 804 m² de logement et locaux, 559 De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 03405714M0039

Demandeur

H2IMMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 559 De L'europe, le permis de construire n° 03405714M0039 a été délivré le 18 décembre 2014 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par H2IMMOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 6 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 729 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL285, CL284. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL285 CL284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 729 m² 0 m² 100 m² 0 m² 629 m² 729 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 100 m² 804 m² 0 m² 100 m² 0 m² 704 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 6 1 - - - 17
58,8 % 35,3 % 5,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H2IMMOS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794312298
SIRET
79431229800019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
PESAC (33600)

Autres dossiers de H2IMMOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405714M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 559 De L'europe, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H2IMMOS et accordé le 18 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 6 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 729 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405714M0039, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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