Retour aux permis de construire de Castelnau-le-Lez

Permis de construire Locaux N° 03405713M0016

Permis de construire n° 03405713M0016 à Castelnau-le-Lez pour 379 m² de locaux, 57 Jacquard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Jacquard, à Castelnau-le-Lez (34170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par THOPAFRA et accordée le 7 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405713M0016, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 03405713M0016

Demandeur

THOPAFRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405713M0016 a été délivré le 7 août 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 57 Jacquard. La demande émane de THOPAFRA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	157 m²	298 m²	81 m²	81 m²	298 m²	455 m²
Total	272 m²	298 m²	81 m²	81 m²	298 m²	570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Autres activités	157 m²	0 m²	81 m²	81 m²	0 m²	157 m²
dont Bureaux	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
dont Entrepôt	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²	0 m²	81 m²
Total locaux	157 m²	298 m²	81 m²	81 m²	298 m²	455 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOPAFRA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444627558
SIRET: 44462755800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405713M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Jacquard, à Castelnau-le-Lez (34170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par THOPAFRA et accordée le 7 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405713M0016, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelnau-le-Lez

PC n°03405713M0024 Logement Commencé

1000 Des Libellules

Castelnau-le-Lez (34170)

Nouvelle construction

23 juil. 2013 80 m² SDP

DP n°03405713M0086 Locaux Autorisé

9 De La Liberte

Castelnau-le-Lez (34170)

Transformation sans extension

24 juil. 2013 79 m² SDP

PC n°03405713M0014 Mixte Commencé

120 Marcel Dassault

Castelnau-le-Lez (34170)

Nouvelle construction

05 août 2013 18 800 m² SDP

PC n°03405713M0032 Logement Commencé

9 De Substantion

Castelnau-le-Lez (34170)

Nouvelle construction

21 août 2013 256 m² SDP

PC n°03405713M0023 Logement Commencé

239 Des Libellules

Castelnau-le-Lez (34170)

Nouvelle construction

12 sept. 2013 209 m² SDP

PC n°03405713M0031 Logement Commencé

14 Morgane

Castelnau-le-Lez (34170)

Nouvelle construction

26 sept. 2013 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castelnau-le-Lez

Permis d'aménager à Castelnau-le-Lez

18 autorisations

Permis de démolir à Castelnau-le-Lez

58 autorisations