Permis de construire Logement N° 03405712M0072

Permis de construire n° 03405712M0072 à Castelnau-le-Lez pour 89 m² de logement, 632 Des Mendrous

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 03405712M0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405712M0072 a été délivré le 20 février 2013 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 632 Des Mendrous.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 89 m² 0 m² 22 m² 0 m² 67 m² 283 m²
Total 216 m² 89 m² 0 m² 22 m² 0 m² 67 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405712M0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 632 Des Mendrous, à Castelnau-le-Lez (34170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405712M0072, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelnau-le-Lez

Autres types d'autorisations à Castelnau-le-Lez