Permis de construire n° 03404414H0002 à Cabrerolles pour 602 m² de locaux, Chateau Des Estanilles Lentheric
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 03404414H0002
Demandeur
SCEA CHATEAU DES ESTANILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2014 à Cabrerolles (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03404414H0002 porte sur un projet situé Chateau Des Estanilles Lentheric. Le dossier a été déposé par SCEA CHATEAU DES ESTANILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabrerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lentheric
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrerolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34044
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 602 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
| Total | 448 m² | 602 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 448 m² | 602 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
| Total locaux | 448 m² | 602 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU DES ESTANILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 514524800
- SIRET
- 51452480000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CABREROLLES (34480)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU DES ESTANILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404414H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |