Permis de construire n° 03404414H0002 à Cabrerolles pour 602 m² de locaux, Chateau des Estanilles Lentheric
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 03404414H0002
Demandeur
SCEA CHATEAU DES ESTANILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2014 à Cabrerolles (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03404414H0002 porte sur un projet situé Chateau des Estanilles Lentheric. Le dossier a été déposé par SCEA CHATEAU DES ESTANILLES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 706 m², le programme représente 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 446. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Cabrerolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabrerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lentheric
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrerolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34044
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 448 m² existants et construit 602 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 602 m² à construire.
La surface de plancher passe de 448 m² à 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 602 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
| Total | 448 m² | 602 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 448 m² | 602 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
| Total locaux | 448 m² | 602 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 154 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHATEAU DES ESTANILLES, dont l'adresse déclarée est à Cabrerolles. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA CHATEAU DES ESTANILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 514524800
- SIRET
- 51452480000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CABREROLLES (34480)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU DES ESTANILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404414H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |