Permis de construire Logement N° 03404412H0013

Permis de construire n° 03404412H0013 à Cabrerolles pour 65 m² de logement, Domai Le Coudougno

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 03404412H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03404412H0013 a été délivré le 21 mai 2013 à Cabrerolles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domai Le Coudougno.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 740, H 744, H 743. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Cabrerolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/07/2013
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 740 H 744 H 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrerolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34044
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 130 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 37 m² 28 m² 0 m² 28 m² 37 m² 167 m²
Total 130 m² 37 m² 28 m² 0 m² 28 m² 37 m² 167 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABREROLLES (34480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404412H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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