Déclaration préalable n° 03404414H0007 à Cabrerolles pour 5 m² de locaux, Le Communal La Coquillade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2014
Dossier DP n° 03404414H0007
Demandeur
TOWERCAST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03404414H0007 a été accordée le 9 juin 2014 à Cabrerolles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Communal La Coquillade. Le dossier a été déposé par TOWERCAST.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C167. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cabrerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Communal La Coquillade
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrerolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34044
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -1 m² | 5 m² |
| Total | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -1 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -1 m² | 5 m² |
| Total locaux | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -1 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOWERCAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338628134
- SIRET
- 33862813400094
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de TOWERCAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404414H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |