Déclaration préalable Locaux N° 03404414H0007

Déclaration préalable n° 03404414H0007 à Cabrerolles pour 5 m² de locaux, Le Communal La Coquillade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2014

Dossier DP n° 03404414H0007

Demandeur

TOWERCAST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03404414H0007 a été accordée le 9 juin 2014 à Cabrerolles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Communal La Coquillade. Le dossier a été déposé par TOWERCAST.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 167. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Cabrerolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 600 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/06/2014
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2015

Localisation du projet à Cabrerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Communal La Coquillade

Territoires administratifs

Commune
Cabrerolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34044
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 m² existants et construit 5 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 6 m² à 5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 5 m² 0 m² 6 m² 0 m² -1 m² 5 m²
Total 6 m² 5 m² 0 m² 6 m² 0 m² -1 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 m² 5 m² 0 m² 6 m² 0 m² -1 m² 5 m²
Total locaux 6 m² 5 m² 0 m² 6 m² 0 m² -1 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOWERCAST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 259 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 223 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOWERCAST

Voir les 262 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de TOWERCAST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404414H0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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