Permis de construire n° 03403722Z0001 à Boujan-sur-Libron pour 48 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 03403722Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403722Z0001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 164 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 212 m² |
| Total | 1 164 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 164 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 1 164 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400377
- SIRET
- 21340037700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403722Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |