Permis de construire Locaux N° 03403722Z0001

Permis de construire à Boujan-sur-Libron pour 48 m² de locaux - 3 Rue Des Ecoles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 03403722Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Cette page présente le permis de construire n° 03403722Z0001, délivré le 12 mai 2022 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 164 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 212 m²
Total 1 164 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 164 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400377
SIRET
21340037700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403722Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ecoles, Boujan-sur-Libron (34760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 27 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403722Z0001, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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