Permis de construire à Boujan-sur-Libron pour 781 m² de locaux - Allee Des Stades
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 03403719Z0014
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Cette page présente le permis de construire n° 03403719Z0014, délivré le 16 décembre 2019 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Allee Des Stades, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
| Total | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400377
- SIRET
- 21340037700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403719Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |