Permis de construire n° 03403718Z0010 à Boujan-sur-Libron pour 265 m² de locaux, 1 Impasse Hoche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 03403718Z0010
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403718Z0010 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé 1 Impasse Hoche. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH215, AH199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boujan-sur-Libron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 228 m² | -272 m² | 20 m² |
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 292 m² | 37 m² | 228 m² | 44 m² | 228 m² | -7 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 37 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400377
- SIRET
- 21340037700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403718Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |