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Permis de construire Locaux N° 03403714Z0011

Permis de construire n° 03403714Z0011 à Boujan-sur-Libron pour 1 544 m² de locaux, La Crouzette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Crouzette, à Boujan-sur-Libron (34760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE FLORE et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403714Z0011, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 03403714Z0011

Demandeur

LES JARDINS DE FLORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403714Z0011 a été délivré le 23 juillet 2014 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Crouzette. LES JARDINS DE FLORE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 508 m² en commerce et activités de service et 1 036 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 508 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA128. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujan-sur-Libron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 792 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 544 m²	1 544 m²
Total	0 m²	1 544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 544 m²	1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	508 m²	508 m²	508 m²
dont Hôtels	508 m²	508 m²	508 m²
Autres activités	1 036 m²	1 036 m²	1 036 m²
dont Bureaux	1 036 m²	1 036 m²	1 036 m²
Total locaux	1 544 m²	1 544 m²	1 544 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE FLORE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 344913520
SIRET: 34491352000013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BOUJAN SUR LIBRON (34760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403714Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Crouzette, à Boujan-sur-Libron (34760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES JARDINS DE FLORE et accordé le 23 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403714Z0011, déposé en mairie de Boujan-sur-Libron.

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