Permis de construire Locaux N° 03403223T0149

Permis de construire à Béziers pour 718 m² de locaux - 53 Route De Narbonne

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 2 mai 2024 · Dossier PC n° 03403223T0149 · Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403223T0149, délivré le 2 mai 2024 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 53 Route De Narbonne, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 396 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LR16, LR17, LR18.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/05/2024
Surface du terrain
27 396 m²
Surface existante avant
724 m²
Surface créée
198 m²
Variation nette
-6 m²
Surface totale après
718 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Dépôt
01/08/2023
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
53 Route De Narbonne, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
LR16, LR17, LR18
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Locaux 526 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 526 m²
Total 724 m² 0 m² 198 m² 6 m² 198 m² 0 m² 718 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Services publics 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total locaux 526 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 526 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
243400769
SIRET
24340076900093
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
BEZIERS (34536)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403223T0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Route De Narbonne, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403223T0149, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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