Permis de construire n° 03403213T0081 à Béziers pour 5 300 m² de locaux, 3109 Route De Narbonne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 03403213T0081
Demandeur
EARL CASANOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403213T0081, délivré le 19 septembre 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3109 Route De Narbonne. La demande émane de EARL CASANOVA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM53. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
| Total | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CASANOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384288478
- SIRET
- 38428847800017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403213T0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |