Déclaration préalable Locaux N° 03403223T0606

Déclaration préalable n° 03403223T0606 à Béziers pour 120 m² de locaux, Route De Narbonne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier DP n° 03403223T0606

Demandeur

NARNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 septembre 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403223T0606 porte sur un projet situé Route De Narbonne. NARNA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 820 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LO49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 820 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARNA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492400627
SIRET
49240062700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403223T0606
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Narbonne, à Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NARNA et accordée le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403223T0606, déposé en mairie de Béziers.

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