Déclaration préalable Locaux N° 0342982600062

Déclaration préalable n° 0342982600062 à Sauvian pour 4 m² de locaux, Chemin De Mazeilles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0342982600062

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauvian (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342982600062 a été accordée le 4 août 2026, pour un projet situé Chemin De Mazeilles. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK146. L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 523 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 775 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 779 m²
Total 1 775 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 775 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 779 m²
Total locaux 1 775 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243400769
SIRET
24340076900093
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342982600062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin De Mazeilles, à Sauvian (34410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE et accordée le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342982600062, déposé en mairie de Sauvian.

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