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Permis de construire Locaux N° 03403219T0027

Permis de construire à Béziers pour 1 051 m² de locaux - Impasse De Tourraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De Tourraine, Béziers (34500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS SAINT JACQUES et accordé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403219T0027, instruit par la commune de Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 03403219T0027

Demandeur

LE CLOS SAINT JACQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03403219T0027, délivré le 16 mai 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Impasse De Tourraine, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS SAINT JACQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont NZ235, NZ236, NZ602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NZ235 NZ236 NZ602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	326 m²	0 m²	326 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 051 m²	0 m²	1 051 m²	1 051 m²
Total	326 m²	1 051 m²	326 m²	725 m²	1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 051 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 051 m²	1 051 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS SAINT JACQUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797983046
SIRET: 79798304600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403219T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De Tourraine, Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS SAINT JACQUES et accordé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403219T0027, instruit par la commune de Béziers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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