Permis de démolir n° 03403219T0004 à Béziers, Impasse De Touraine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 03403219T0004
Demandeur
LE CLOS SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse De Touraine, le permis de démolir n° 03403219T0004 a été délivré le 18 avril 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie). La demande émane de LE CLOS SAINT JACQUES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NZ235, NZ236, NZ602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de démolir référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS SAINT JACQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797983046
- SIRET
- 79798304600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de LE CLOS SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403219T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |