Déclaration préalable Locaux N° 03403219T0111

Déclaration préalable n° 03403219T0111 à Béziers pour 390 m² de locaux, 1487 Cr 126 De Luch

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier DP n° 03403219T0111

Demandeur

CAPTAIN FRIMOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403219T0111 porte sur un projet situé 1487 Cr 126 De Luch. La demande émane de CAPTAIN FRIMOUSSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 478 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 478 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPTAIN FRIMOUSSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750349052
SIRET
75034905200027
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1487 Cr 126 De Luch, à Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAPTAIN FRIMOUSSE et accordé le 16 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403219T0111, déposé en mairie de Béziers.

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