Permis de construire n° 03403217T0048 à Béziers pour 481 m² de locaux, rue Alphonse Beau de Rocha
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 03403217T0048
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403217T0048 a été délivré le 5 octobre 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé rue Alphonse Beau de Rocha. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 481 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 738 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 13, CM 209, CM 378. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alphonse Beau de Rocha, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 481 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 50 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 481 m² à construire.
La surface de plancher passe de 79 m² à 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 481 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 402 m² | 481 m² |
| Total | 79 m² | 481 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 402 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 481 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 402 m² | 481 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 481 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 402 m² | 481 m² |
| Total locaux | 79 m² | 481 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 402 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, dont l'adresse déclarée est à Béziers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400769
- SIRET
- 24340076900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BÉZIERS (34536)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403217T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CM 13, CM 209, CM 378 à Béziers (34500)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alphonse Beau de Rocha à Béziers (34500)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alphonse Beau de Rocha depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.