Permis de construire Locaux N° 03403213T0181

Permis de construire à Béziers pour 1 292 m² de locaux - 2027 Route De Bedarieux Zac De Mercorent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 03403213T0181

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 03403213T0181, délivré le 6 mai 2014 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2027 Route De Bedarieux Zac De Mercorent, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM13, CM205, CM209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 625 m²

Surface existante avant

3 956 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

5 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM13 CM205 CM209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Mercorent

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 956 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 5 248 m²
Total 3 956 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 5 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 956 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 5 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243400769
SIRET
24340076900093
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEZIERS (34536)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403213T0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2027 Route De Bedarieux Zac De Mercorent, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0181, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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