Déclaration préalable Locaux N° 03403217T0326

Déclaration préalable n° 03403217T0326 à Béziers pour 180 m² de locaux, 2 Rue D'alsace

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier DP n° 03403217T0326

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03403217T0326 a été accordée le 21 septembre 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue D'alsace.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OZ1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARAUSSAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0326
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue D'alsace, à Béziers (34500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403217T0326, déposé en mairie de Béziers.

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