Permis de construire Locaux N° 03403215T0039

Permis de construire à Béziers pour 8 115 m² de locaux - 2013 Route De Bedarieux Zac De Mercorent

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 23 juillet 2015 · Dossier PC n° 03403215T0039 · Demandeur : ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403215T0039, délivré le 23 juillet 2015 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2013 Route De Bedarieux Zac De Mercorent, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM204, CM206, CM208.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/07/2015
Surface du terrain
51 534 m²
Surface existante avant
7 115 m²
Surface créée
1 000 m²
Variation nette
+1 000 m²
Surface totale après
8 115 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
4 mois 17 jours
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
23/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
2013 Route De Bedarieux Zac De Mercorent, Béziers (34500)
Lieu-dit
Zac De Mercorent
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
CM204, CM206, CM208
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 115 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 8 115 m²
Total 7 115 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 8 115 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Industrie 6 778 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 7 778 m²
Total locaux 7 115 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 8 115 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
394680656
SIRET
39468065600011
Code APE (NAF)
20.15Z
Localisation
LA ROCHELLE (17012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403215T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2013 Route De Bedarieux Zac De Mercorent, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 août 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403215T0039, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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