Déclaration préalable Logement N° 0340312600008

Déclaration préalable n° 0340312600008 à Bessan pour 107 m² de logement, 15 Chemin Des Rompudes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0340312600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mars 2026 à Bessan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0340312600008 porte sur un projet situé 15 Chemin Des Rompudes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 107 m² 0 m² 8 m² 0 m² 99 m² 149 m²
Total 50 m² 107 m² 0 m² 8 m² 0 m² 99 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAN (34550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340312600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Des Rompudes, à Bessan (34550).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340312600008, déposé en mairie de Bessan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bessan

Autres types d'autorisations à Bessan